Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet saintgervais-locations.fr (ci-après « le Site »), édité par la SARL SAINT-GERVAIS SPORTS (ci-après « l'Éditeur »).
Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau (connexion Internet, équipements) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ouvre droit à une indemnité quelconque.
Le Site est optimisé pour les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge — versions récentes). L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité avec les navigateurs obsolètes.
Article 3 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de ses systèmes
- Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable
- Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour collecter des données du Site
- Effectuer des réservations fictives ou frauduleuses
Article 4 — Contenu du site
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le Site (descriptions des logements, tarifs indicatifs, disponibilités). Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, à l'exception des informations confirmées dans l'email de réservation.
Les disponibilités et tarifs définitifs sont ceux affichés dans le moteur de réservation Smoobu au moment de la confirmation. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, graphismes, logo, architecture, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou distribution, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales.
La conception et la réalisation technique du Site sont l'oeuvre de MONTPC Group — MONDESIGN.PRO (SASU MONTPC, SIRET 993 766 369 00010).
Article 6 — Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l'utilisateur de soumettre une demande d'information à l'Éditeur. En soumettant ce formulaire, l'utilisateur :
- Certifie l'exactitude des informations communiquées
- Consent au traitement de ses données personnelles aux fins de répondre à sa demande
- Accepte la Politique de confidentialité du Site
L'utilisation du formulaire à des fins de démarchage commercial, de spam ou d'envoi de contenu illicite est strictement interdite.
L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable et à ne pas utiliser les données transmises à d'autres fins que le traitement de la demande. Pour toute information sur le traitement des données, se reporter à la Politique de confidentialité.
Article 7 — Service de réservation Smoobu
Le Site intègre le moteur de réservation Smoobu (Smoobu GmbH, Berlin, Allemagne) via un widget embarqué. L'utilisation du moteur de réservation est soumise aux Conditions d'utilisation de Smoobu et à leur Politique de confidentialité, que l'utilisateur est invité à consulter.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement technique du widget Smoobu, d'une interruption de service ou d'une erreur de synchronisation des disponibilités indépendante de sa volonté.
Tout paiement effectué via le moteur de réservation est traité par Stripe Inc. (États-Unis) conformément à leurs propres conditions et normes de sécurité (PCI-DSS). L'Éditeur n'a pas accès aux données bancaires de l'utilisateur.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Booking.com, Smoobu, Google Maps, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Tout lien vers le Site depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable et ne doit pas nuire à l'image de l'Éditeur.
Article 9 — Responsabilité et garanties
Le Site est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de virus. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son équipement et de ses données lors de la navigation.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la présence de données incorrectes ou incomplètes.
Article 10 — Cookies
Le Site utilise des cookies. Les conditions d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Un bandeau de consentement permet à l'utilisateur de gérer ses préférences lors de sa première visite et à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
Article 11 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'Appel de Chambéry seront seuls compétents.
SARL SAINT-GERVAIS SPORTS — SIRET 834 576 563 00011 — 84 Rue du Mont-Blanc, 74170 Saint-Gervais-les-Bains
Site réalisé par MONTPC Group — MONDESIGN.PRO