Mentions légales
1. Éditeur du site
| Raison sociale | SARL SAINT-GERVAIS SPORTS |
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée (SARL) |
| Capital social | 8 000 € |
| SIRET | 834 576 563 00011 |
| RCS | R.C.S. Annecy — n° 834 576 563 |
| Code APE | 4764Z |
| Siège social | 84 Rue du Mont-Blanc, 74170 Saint-Gervais-les-Bains |
| Représentant légal | Delphine TUAZ-TORCHON (nom d'usage LOPEZ-MARIN), Gérante |
| saintgervaissports@gmail.com | |
| Téléphone | +33 6 77 77 37 34 |
| TVA intracommunautaire | Non applicable — art. 293B du CGI |
Directeur de la publication : Delphine TUAZ-TORCHON (Gérante de la SARL SAINT-GERVAIS SPORTS)
2. Hébergement
| Hébergeur | Contabo GmbH |
| Adresse | Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne |
| Site web | contabo.com |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de la SARL SAINT-GERVAIS SPORTS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies des logements sont la propriété de la SARL SAINT-GERVAIS SPORTS. Toute réutilisation sans accord est interdite.
4. Limitation de responsabilité
La SARL SAINT-GERVAIS SPORTS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations. Les disponibilités et tarifs affichés sont fournis à titre indicatif et seul le moteur de réservation Smoobu fait foi pour les disponibilités en temps réel.
La SARL SAINT-GERVAIS SPORTS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment en cas d'indisponibilité technique, d'intrusion, de virus ou de perte de données.
5. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (Smoobu, Booking.com, Google Maps). La SARL SAINT-GERVAIS SPORTS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
SARL SAINT-GERVAIS SPORTS
84 Rue du Mont-Blanc, 74170 Saint-Gervais-les-Bains
SIRET : 834 576 563 00011
Email : saintgervaissports@gmail.com
2. Données collectées
2.1 Via le formulaire de contact
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Message libre
Base légale : intérêt légitime (répondre à une demande d'information).
2.2 Via le moteur de réservation Smoobu
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (email, téléphone, adresse postale)
- Données de paiement (traitées directement par Stripe via Smoobu — nous n'avons pas accès aux données bancaires)
- Dates et détails de séjour
Base légale : exécution d'un contrat (réservation d'hébergement).
2.3 Via les outils d'analyse (Google Analytics 4)
- Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, source de trafic)
- Événements : réservation initiée, clic WhatsApp
- Adresse IP anonymisée
Base légale : consentement (bandeau cookies).
3. Sous-traitants et destinataires
| Smoobu GmbH | Moteur de réservation en ligne et channel manager — sous-traitant de traitement (données de réservation et paiement). Politique de confidentialité Smoobu |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements par carte bancaire (via Smoobu). Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs. |
| Google LLC | Google Analytics 4 — mesure d'audience anonymisée. Données transférées aux États-Unis sous garanties adéquates (Standard Contractual Clauses). |
| Contabo GmbH | Hébergement du site web — Munich, Allemagne (UE). |
| Booking.com B.V. | Synchronisation des disponibilités via Smoobu (channel manager). Données de disponibilité uniquement, aucune donnée personnelle transmise. |
4. Durée de conservation
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de réservation | 10 ans (obligation comptable — art. L.123-22 Code de commerce) |
| Données d'analyse (GA4) | 14 mois (paramétrage par défaut Google) |
| Cookies de consentement | 6 mois |
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (cookies, analytics)
Pour exercer ces droits : saintgervaissports@gmail.com
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies. Un bandeau de consentement s'affiche lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
| Cookie | Type / Finalité / Durée |
| _ga, _ga_* | Analytics (GA4) — Mesure d'audience anonymisée — 13 mois |
| smoobu_* | Fonctionnel — Moteur de réservation (session) — Session |
| consent_* | Technique — Mémorisation du consentement cookies — 6 mois |
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session de réservation) sont déposés sans consentement préalable conformément aux recommandations CNIL.
7. Sécurité
Les données sont hébergées dans un environnement sécurisé (serveur Contabo, Allemagne, UE). Les transactions de paiement sont chiffrées via le protocole TLS et gérées exclusivement par Stripe — certifié PCI-DSS. Nous n'accédons jamais à vos données bancaires.
8. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site.
Crédits
Conception et réalisation du site :
MONTPC Group — MONDESIGN.PRO
Agence web locale — Saint-Gervais-les-Bains (74)
SASU MONTPC — SIRET : 993 766 369 00010
Contact : contact@mondesign.pro