Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des réservations de séjours en meublés de tourisme effectuées auprès de la SARL SAINT-GERVAIS SPORTS, ci-après désignée « le Loueur », via le site internet saintgervais-locations.fr ou par tout autre canal (email, WhatsApp, téléphone).
Le client (ci-après « le Locataire ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation. Toute réservation confirmée vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
Article 2 — Description des logements
Appartement 14 — Résidence Conseil
| Adresse | 32 Rue du Mont-Blanc, 74170 Saint-Gervais-les-Bains |
| Surface | 53 m² |
| Capacité maximale | 4 personnes |
| Chambres | 2 (1 lit double + 2 lits simples) |
| Équipements inclus | Balcon, terrasse, vue montagne, ascenseur, lave-vaisselle, lave-linge, parking privé (en option, 10 €/jour) |
La Loge — En plein coeur du village
| Adresse | 82 Rue du Mont-Blanc, 74170 Saint-Gervais-les-Bains |
| Surface | 35 m² |
| Capacité maximale | 2 personnes |
| Chambres | 1 |
| Équipements inclus | Rez-de-chaussée, local à skis, navette ski au pied, parking gratuit à proximité |
Les photographies et descriptions présentées sur le site sont non contractuelles mais reflètent fidèlement l'état réel des logements. Le Loueur se réserve le droit de modifier les équipements en cas de remplacement à valeur équivalente ou supérieure.
Article 3 — Réservation
3.1 Processus de réservation en ligne
La réservation s'effectue via le moteur de réservation Smoobu intégré au site. Les étapes sont les suivantes :
- Sélection du logement, des dates et du nombre d'occupants
- Saisie des coordonnées et des informations de paiement
- Paiement de l'acompte ou du montant total selon le délai de séjour
- Réception d'un email de confirmation récapitulatif
La réservation est définitivement confirmée à réception de l'email de confirmation et du paiement correspondant.
3.2 Disponibilités
Les disponibilités affichées sont mises à jour en temps quasi-réel via synchronisation avec les plateformes partenaires (Booking.com). Un délai de synchronisation de 2 à 4 heures peut subsister. En cas de double réservation involontaire, le Loueur s'engage à proposer une solution alternative ou un remboursement intégral.
3.3 Durée minimale de séjour
La durée minimale de séjour est déterminée par le Loueur selon la saison et est visible sur le moteur de réservation au moment de la réservation. Elle peut varier sans préavis.
Article 4 — Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent le séjour pour le nombre de nuits sélectionné et le nombre de personnes déclaré, dans la limite de la capacité maximale du logement.
Sont susceptibles de s'ajouter :
- Taxe de séjour — perçue conformément à la réglementation de la Commune de Saint-Gervais-les-Bains (montant affiché lors de la réservation)
- Frais de ménage — le cas échéant, mentionnés avant la confirmation de réservation
- Parking privé — Appartement 14 uniquement : 10 €/jour, en option
4.2 Modalités de paiement
Le paiement est sécurisé via Stripe (norme PCI-DSS). Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) selon les options disponibles dans Smoobu.
Le Loueur n'a pas accès aux données bancaires du Locataire, lesquelles sont traitées directement et exclusivement par Stripe.
4.3 Calendrier de paiement
Le calendrier de paiement applicable (acompte à la réservation, solde avant arrivée) est précisé lors du processus de réservation sur Smoobu et dans l'email de confirmation. Il peut varier selon le délai entre la réservation et la date d'arrivée.
Article 5 — Dépôt de garantie (caution)
| Appartement 14 — Résidence Conseil | 300 € |
| La Loge | 500 € |
Le dépôt de garantie est demandé avant ou à l'arrivée selon les modalités précisées dans l'email de confirmation. Il a pour objet de couvrir d'éventuels dommages causés au logement ou au mobilier pendant le séjour.
Le dépôt de garantie est restitué dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le départ, déduction faite des sommes dues au titre de dommages constatés lors de l'état des lieux de sortie, le cas échéant. Tout dommage constaté fera l'objet d'un devis ou d'une facture communiqué(e) au Locataire.
En l'absence de dommage, le dépôt de garantie est restitué intégralement.
Article 6 — Droit de rétractation
L'annulation est régie exclusivement par la politique d'annulation définie à l'article 7 ci-dessous.
Article 7 — Politique d'annulation
La politique d'annulation applicable est celle configurée dans Smoobu au moment de la réservation et précisée dans l'email de confirmation. Elle est visible et acceptée par le Locataire avant tout paiement.
À titre indicatif, les conditions généralement appliquées sont les suivantes :
| Plus de 30 jours avant l'arrivée | Remboursement intégral des sommes versées |
| Entre 15 et 30 jours avant l'arrivée | Remboursement de 50 % des sommes versées |
| Moins de 15 jours avant l'arrivée | Aucun remboursement |
| Non-présentation (no-show) | Aucun remboursement — totalité du séjour due |
Ces conditions sont indicatives. Les conditions exactes applicables à chaque réservation sont celles affichées lors du processus de réservation sur Smoobu et confirmées par email.
En cas d'annulation par le Loueur pour raison indépendante de sa volonté (sinistre, cas de force majeure), le Locataire sera remboursé de l'intégralité des sommes versées. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Article 8 — Arrivée et départ
| Check-in | À partir de 15h00 — jusqu'à 20h00 (Appartement 14) / Sans limite horaire le soir (La Loge) |
| Check-out | Jusqu'à 10h00 |
| Accès autonome | Boîte à clés disponible sur les deux logements — instructions communiquées par email 48h avant l'arrivée |
Tout départ tardif non préalablement autorisé par le Loueur pourra donner lieu à la facturation d'une nuit supplémentaire au tarif en vigueur.
Article 9 — Occupation et capacité
Le logement est mis à disposition du Locataire pour un usage exclusivement résidentiel et de loisirs, dans le strict respect de la capacité maximale indiquée. Toute occupation au-delà de la capacité maximale est interdite et constitue un motif de résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.
La sous-location ou la cession du contrat à un tiers est formellement interdite.
Article 10 — Obligations du Locataire
Le Locataire s'engage à :
- Occuper le logement en bon père de famille et à en faire un usage conforme à sa destination
- Respecter le règlement intérieur communiqué avant l'arrivée et affiché dans le logement
- Ne pas fumer à l'intérieur des logements
- Ne pas introduire d'animaux de compagnie
- Ne pas organiser de fêtes, soirées bruyantes ou rassemblements
- Respecter la tranquillité du voisinage (silence entre 22h et 8h — La Loge uniquement)
- Signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement constaté
- Restituer le logement dans l'état de propreté dans lequel il a été remis
Article 11 — Responsabilité
11.1 Responsabilité du Loueur
Le Loueur s'engage à mettre à disposition un logement conforme à la description et en bon état d'usage. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de vol, perte ou dommage affectant les biens personnels du Locataire, ni en cas d'événements extérieurs (pannes réseau, coupures EDF, intempéries, événements de force majeure).
11.2 Responsabilité du Locataire
Le Locataire est responsable de tous les dommages causés au logement, au mobilier et aux équipements pendant la durée du séjour, y compris par les personnes accompagnantes. Les dommages constatés à l'état des lieux de sortie seront retenus sur le dépôt de garantie ou facturés au Locataire si leur montant est supérieur au dépôt.
Article 12 — Assurance
Il est fortement recommandé au Locataire de souscrire une assurance villégiature ou de vérifier que sa propre assurance multirisques habitation couvre les séjours en meublé de tourisme (responsabilité civile, vol, dommages aux tiers). Le Loueur décline toute responsabilité en l'absence d'une telle couverture.
Article 13 — Force majeure
Ni le Loueur ni le Locataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, interdiction administrative, incendie, etc.). Chaque partie devra notifier l'autre partie dans les meilleurs délais. En cas d'annulation pour force majeure, les sommes versées seront remboursées intégralement.
Article 14 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Locataire est invité à contacter le Loueur en premier lieu à l'adresse saintgervaissports@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en l'absence de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Locataire (consommateur) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean — 75017 Paris
www.cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'Appel de Chambéry, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment au Code de la consommation et au Code civil. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Règlement intérieur
Ce règlement intérieur fait partie intégrante du contrat de location. En effectuant votre réservation, vous en acceptez les termes. Un exemplaire est également affiché dans chaque logement.
Horaires
| Check-in | À partir de 15h00 |
| Check-out | Avant 10h00 |
| Tranquillité nocturne | Silence à partir de 22h00 jusqu'à 8h00 |
Occupants
- Le nombre d'occupants ne doit pas dépasser la capacité maximale indiquée à la réservation (4 pers. — Appartement 14 / 2 pers. — La Loge).
- Tout occupant supplémentaire non déclaré à la réservation est interdit.
- La sous-location et la cession à un tiers sont strictement interdites.
Interdictions absolues
- Non-fumeurs Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du logement. En cas de non-respect, des frais de nettoyage supplémentaires seront retenus sur le dépôt de garantie.
- Animaux Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
- Fêtes Les fêtes, soirées ou rassemblements sont interdits. Tout trouble de voisinage pourra entraîner une résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
Propreté et entretien
- Merci de laisser le logement dans un état de propreté raisonnable à votre départ.
- La vaisselle doit être faite ou placée dans le lave-vaisselle avant le départ.
- Les déchets doivent être évacués dans les conteneurs prévus à cet effet.
- Tout dommage (mobilier, équipement, revêtements) doit être signalé immédiatement au Loueur.
Équipements
- Les équipements (lave-linge, lave-vaisselle, électroménager) doivent être utilisés conformément à leur usage normal.
- Merci d'éteindre les lumières, de fermer les robinets et de couper le chauffage lors de vos absences.
- Les fenêtres et portes doivent être fermées à clé lors de vos sorties.
Clés et accès
- Les instructions d'accès (code boîte à clés) vous sont communiquées par email 48h avant votre arrivée.
- En cas de perte des clés, des frais de remplacement pourront être facturés.
- Les clés doivent impérativement être remises en boîte à clés au moment du départ.
Spécificités par logement
Appartement 14 — Résidence Conseil
- Parking privé : En option, tarif 10 €/jour — à réserver en amont. Une seule place disponible.
- Balcon/terrasse : Usage autorisé dans le respect du voisinage. Aucun objet ne doit être disposé en dehors des garde-corps.
- Ascenseur : Usage normal uniquement — ne pas bloquer les portes.
- Caution : 300 €
La Loge
- Local à skis : Disponible sur place — accès avec la clé du logement.
- Parking : Parking public gratuit à proximité immédiate — non réservé.
- Navette ski : Arrêt au pied du logement — consulter les horaires en saison auprès de l'hôte.
- Silence nocturne : Le logement se situe en secteur résidentiel. Merci de respecter strictement le calme entre 22h et 8h.
- Caution : 500 €
Contact d'urgence
Pour toute urgence ou problème pendant votre séjour, contactez Delphine directement :
WhatsApp : +33 6 77 77 37 34
saintgervaissports@gmail.com
L'hôte parle français, anglais et espagnol.
SARL SAINT-GERVAIS SPORTS — SIRET 834 576 563 00011 — 84 Rue du Mont-Blanc, 74170 Saint-Gervais-les-Bains
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